Audits Energétique

Diagnostics et audits énergétiques agréés AMURE ou UREBA

L’audit énergétique est le point de départ qui permet d’identifier de manière précise et exacte les principaux postes consommateurs de votre organisation.

Qu’il s’agisse d’un diagnostic réalisé sur base volontaire ou d’un audit rentrant dans le cadre de l’obligation imposée aux grandes entreprises, l’équipe d’Intraco Consulting peut vous aider.

L’obligation d’audit énergétique pour les grandes entreprises transpose la directive européenne 2012/27/UE visant à améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur économique. 

L’augmentation constante de la demande énergétique liée à nos modes de consommation est une préoccupation majeure pour l’Europe. Ainsi, par la mise en place de cette stratégie, l’UE vise à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Union en réduisant la consommation d’énergie primaire et en limitant les importations énergétiques. 

D’autres objectifs espérés par ces dispositions sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre de manière rentable, l’accélération de la diffusion de solutions technologiques innovantes et le renforcement de la compétitivité de l’industrie dans l’Union.

Qui est concerné ?

Cette obligation s’adresse à toute entreprise qui n’est pas une PME au sens européen du terme

Quant à savoir si une entreprise est considérée comme une grande entreprise (GE), la façon la plus fiable consiste à se référer au Guide de l’utilisateur pour la définition des PME, un document disponible sur le site de la Commission européenne. Un outil, le « testpme » disponible sur le site de la Wallonie, peut être utilisé à titre indicatif.

Champ d’application

L’audit énergétique porte sur les activités de l’entreprise en Wallonie (activité opérationnelle, bâtiment, production et transformation d’énergie, transport interne non sous-traité) et doit être proportionné. Concrètement, la consommation d’énergie finale des activités des sites wallons doit représenter au minimum 20 % de la consommation d’énergie finale des sites belges. Dans le cas contraire, l’entreprise est dispensée d’audit.

En outre, le champ d’application de l’audit doit quant à lui répondre à une règle de représentativité. Celle-ci impose que l’audit énergétique doit porter sur minimum 80 % de la consommation d’énergie finale de la GE en Wallonie.

Dans le cas des entreprises multi-sites, la grande entreprise peut faire procéder à l’audit de sites/bâtiments représentatifs des autres sites/bâtiments situés en Wallonie pour autant que l’activité soit similaire. Concrètement, le critère de représentativité est défini par un écart maximal de 20 % entre le site/bâtiment pris comme référence et les autres qu’il représente.

 

Audit Energétique - Intraco Consulting

Cas de dispense

Plusieurs cas de dispense sont prévus par l’arrêté. 

Le premier est lié à la condition de proportionnalité évoqué précédemment (Conso.En.finale wallonne < 20% Conso.En.finale belge).

Ensuite, toute GE participant à une convention environnementale telle qu’une certification ISO 14001 ou ISO 50001 ou un enregistrement EMAS  intégrant un audit énergétique conforme (et réalisé au cours des 4 dernières années) est réputée remplir l’obligation dont il est question ici. Cet audit doit couvrir au minimum 60% de la consommation finale de la GE (au lieu de 80 %). 

Les entreprises participant aux accords de branche sont également et logiquement dispensées.

Différentes entreprises appartenant à un même actionnariat ne peuvent pas être assimilés à une entreprise multi-sites. Celles-ci sont dès lors aussi exemptées de l’obligation d’audit énergétique.

Enfin, si le rapport d’audit conclut que la rentabilité de l’audit et des investissements préconisés dans celui-ci font défaut, l’entreprise pourra être dispensée de l’obligation d’audit énergétique pour la prochaine échéance.

Auditeur, rapportage et délai

L’audit doit être réalisé de manière tout à fait indépendante par un auditeur extérieur agréé AMURE ou UREBA en fonction des activités de l’entreprise.

Le rapport d’audit (à conserver pendant 10 ans) doit être transmis tous les 4 ans et ce, à partir du 5 décembre 2016 (première échéance). Cependant, une possibilité de prolongation du délai a été laissée en cas de circonstances particulières ou exceptionnelles (déménagement, investissements importants…). Cette prolongation ne pourra cependant excéder 4 ans.

Intraco Consulting vous accompagne pour :

  • Évaluer le champ d’application de cet audit ;
  • Réaliser un diagnostic énergétique de votre entreprise ;
  • Intégrer cet exercice d’audit dans une démarche globale et structurée ;
  • Sensibiliser et former votre personnel ;
  • Choisir avec vous le bureau d’étude (dans le cas de l’AGW du 08-09-2016) qui apportera à cet audit obligatoire, une réelle plus-value ;

Nos clients témoignent

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La collaboration avec Intraco Consulting s’est déroulée de manière très efficace, structurée et fiable. Ils nous ont permis d’atteindre chacun de nos objectifs.

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Mission « Accompagnement ISO 9001 - Qualité et COP »

Grâce à une relation claire et précise, Intraco Consulting nous a permis de gagner du temps dans nos opérations.

Seront Didier General Director / SPRL Fantin

ISO 14001 - Permis environnement - étude d'incidence - veille réglementaire

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