Cinq bonnes raisons de disposer d’une veille réglementaire environnementale et sécurité externalisée
Respecter la loi, c’est éviter des problèmes par la suite
« Nul n’est censé ignorer la loi » or celle-ci est en constante évolution !
Suivre les modifications réglementaires vous permet tout d’abord de vous tenir informés des changements liés à votre activité et de prévoir les évolutions légales à venir.
De plus, anticiper ces évolutions plutôt que de les subir représente un avantage considérable en termes organisationnels et stratégiques et permet une planification budgétaire sur le long terme.
Respecter la législation vous permet également d’éviter des pénalités qui pourraient amener votre organisation à payer des amendes administratives parfois très lourdes, à stopper son activité, ou encore, à faire face à des sanctions pénales.
A titre d’exemples :
- Ne pas disposer d’un permis d’environnement en règle, ne pas respecter vos conditions d’exploiter ou encore enfreindre la plupart des dispositions en matière de déchets constituent toutes des infractions de 2ième catégorie. Dans ce cas, l’amende peut atteindre les 100.000 € voire même jusqu’à 10x plus dans le cas d’une sanction pénale (sans parler des peines d’emprisonnement).
- En matière d’énergie, ne pas transmettre de rapport d’audit énergétique dans les temps est actuellement sanctionné d’une amende de 250 € par semaine de retard et jusqu’à 20.000 € si celui-ci dépasse l’année…
Sous-traiter le suivi et la mise à jour, un gain de temps !
En effet, cette tâche de veille réglementaire est souvent perçue comme complexe et chronophage. Chaque jour, des centaines de textes légaux sont publiés (Moniteur Belge, Legilux, Eur-Lex…),
et doivent être triés puis consultés pour en connaître les tenants et aboutissants par rapport à votre activité.
Un service externe peut s’occuper de le faire à votre place et peut en plus personnaliser les informations qu’il vous met à disposition tout en les rendant compréhensibles pour vos équipes.
Focaliser le travail de vos équipes et responsables HSE sur l’essentiel : assurer le bon fonctionnement et mener les projets de l’entreprise, en toute conformité !
Plutôt que de demander à vos équipes et responsables HSE de passer leur temps à réaliser cette tâche, rarement appréciée qui plus est, il sera préférable de concentrer leur travail à gérer les aspects opérationnels en prenant en compte les exigences légales applicables.
Les actions à mettre en place auront ainsi toute l’attention qu’elles méritent et la conformité des exigences légales à respecter pourra être assurée.
Eviter les accidents, c’est préserver l’environnement et garantir la sécurité !
Assurer cette conformité permettra de mettre en place les actions nécessaires pour prémunir l’entreprise des incidents voire des accidents pouvant impacter l’environnement, la sécurité et/ou la santé des travailleurs.
« Mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens tant pour les questions environnementales que celles liées à la sécurité.
Imaginez le cas d’un accident grave sur une installation non-couverte par un permis ou en défaut de contrôle obligatoire… et ce, quel qu’en soit la raison : « Je ne savais pas ! » … ou encore « Je sais, mais n’ai pas eu le temps de m’en occuper… »…
De plus, si vous vous êtes engagés dans des processus de certifications de type ISO, EMAS ou autres, ceux-ci exigent de pouvoir en démontrer le suivi pour être et rester en conformité aux yeux des certificateurs.
Accéder à une expertise
Une veille réglementaire HSE couvre divers sujets : les déchets, l’eau, les conditions propres à certaines activités, en passant par les produits dangereux ou encore les manutentions manuelles, de levage, le travail de nuit… Autant de thèmes liés à l’environnement et/ou la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Cela requiert des compétences en interne couplées ou réalisées parfois entièrement par un service externe.
Passer par un service de veille, c’est comme travailler avec un groupe d’experts pour chacun de ses domaines et dont la mission est de pouvoir également répondre à vos questions plus spécifiques. C’est aussi une garantie de passer par des experts vers qui se retourner lorsque certains textes légaux impactent plus fortement l’entreprise.
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