Permis d’Environnement

De nombreuses activités génèrent des nuisances (pollution de l’air, odeurs, bruits, etc.) et impactent l’environnement et la santé de l’homme. Anciennement, l’exploitation de ces activités pouvait nécessiter l’obtention de plusieurs permis impliquant des procédures différentes, complexes, non-coordonnées et peu pratiques.
Toutes ces autorisations ont aujourd’hui été reprises dans un seul document : le permis d’environnement qui a comme objectif de soumettre l’exploitant à prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir tout dommage environnemental lié à son activité.

Les différents permis

Le permis d’environnement a remplacé l’ancien permis d’exploiter devenu obsolète.
Si un projet nécessite également un permis d’urbanisme, la demande prendra dès lors la forme d’un permis unique.

Si un nouvel établissement comporte une surface commerciale supérieure à 400 m² par exemple, un volet socio-économique sera à joindre au dossier. On parlera alors de permis intégré.

 Permis unique

Si un projet nécessite également un permis d’urbanisme.

Permis intégré

Par exemple, si un nouvel établissement comporte une surface commerciale supérieure à 400 m2, un volet socio-économique est à joindre au dossier.  

Permis d'exploiter

Le permis d’environnement remplace l’ancien permis d’exploiter devenu obsolète.

Qui doit demander un permis ?

qui doit demander un permis

Nul ne peut exploiter, sans un permis d’environnement, un établissement comportant des activités dites classées, sous peine de sanctions sévères de l’Administration. Voici ce que dit la loi !

L’obtention d’un permis d’environnement est obligatoire pour l’exploitation de nombreuses activités qu’elles soient commerciales, industrielles ou agricoles mais aussi pour des installations annexes telles que chaudières, climatiseurs, compresseurs, cuves à mazout ou à air comprimé que l’on retrouve dans la majorité des entreprises. Il a notamment pour but d’obliger l’exploitant à prendre toutes les précautions permettant de prévenir tout dommage environnemental éventuel lié à son activité.

Les démarches pour obtenir ce précieux sésame sont toutefois très complexes et demandent une connaissance précise de la législation et une expérience approfondie des démarches administratives.

Intraco Consulting vous accompagne :

Intraco Consulting vous décharge totalement de la réalisation et du dépôt des permis en gérant votre dossier de A à Z

  • Nous déterminons les procédures appropriées (volet environnemental, urbanistique, commercial) ;
  • Nous vous conseillons sur les rubriques de classement et les seuils associés ;
  • Nous réalisons les formulaires et les annexes ;
  • Nous demandons des avis préalables auprès des différentes instances ;
  • Nous réalisons les plans ;
  • Nous vous aidons dans vos inventaires en vous fournissant des listings adaptés ;
  • Nous pouvons également vous aider dans vos démarches concernant le décret sol.

Une fois votre dossier complété, notre consultant le dépose pour vous à l’administration communale et suit les délais de rigueur jusqu’à l’octroi de votre nouveau permis.

Ceci vaut pour :

  • Une déclaration de classe 3 ;
  • Un permis d’environnement classe 2 ou classe 1 ;
  • Un permis unique ;
  • Un permis intégré pour les implantations commerciales ;
  • Le renouvellement de votre autorisation d’exploiter.

Nous vous proposons également l’audit de conformité de votre permis d’environnement permettant d’avoir une vision claire sur votre situation précise. 

Déposez votre permis d'environnement rapidement, clef en main grâce à Intraco Consulting 

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