Veille réglementaire HSE
Pourquoi et comment réaliser une veille HSE ?
La veille réglementaire est obligatoire pour les sociétés et organisations qui possèdent des systèmes de management certifiés.
Elles doivent notamment :
- Connaître et tenir à jour leurs obligations de conformité ;
- Déterminer de quelle manière ces obligations s’appliquent à leurs activités, installations, produits et services ;
- Maintenir leur croissance et leur compréhension de leur état de conformité.
L’élaboration et la mise à jour d’une base de données des exigences réglementaires sont des processus chronophages et fastidieux. Face à la multitude de textes présents dans le registre des législations applicables, un tel procédé ne doit pas être pris à la légère. Celui-ci nécessite de la rigueur, des méthodes avérées et une réelle expertise.
Malgré le fait qu’il soit indispensable, ce processus n’est pas toujours appliqué en entreprise. Que ce soit par manque de moyens, d’outils, de temps ou de connaissances.
C’est pourquoi nous vous proposons un service de veille réglementaire composé de deux juristes. Nous avons mis en place diverses solutions personnalisées : de la simple veille QHSE à la gestion complète de vos exigences avec audits de conformité périodiques.
Outil de veille réglementaire environnementale et sécurité
En collaboration avec QSE veille France, nous mettons à votre disposition une plateforme de veille réglementaire en ligne.
Elle offre de nombreuses fonctionnalités et permet aux entreprises de garder un oeil sur les nouveautés du secteur. Le tout réunit en un seul endroit et simple d’utilisation.
Ce référentiel réglementaire permet de rester à l’affut du moindre changement susceptible d’affecter votre organisation.
Connaître et gérer les obligations de conformité liées à votre secteur d'activité
Les évolutions réglementaires sont nombreuses. Dans les secteurs de l’environnement, de la sécurité et de la santé / du bien-être au travail, il est essentiel de rester informer constamment sous peine de se voir retirer sa certification.
En plus de rester informé, il faut pouvoir vérifier constamment la conformité des installations et procédés de sa société. L’ automatisation des processus de veille permet d’anticiper les changements et de se reposer sur un outil fiable et quotidiennement mis à jour.
Nos clients témoignent
Les questions fréquentes
Qu'est-ce que la veille réglementaire en Belgique ?
Il s’agit du processus de surveillance et d’analyse des nouvelles réglementations, lois, décrets, arrêtés, et autres décisions gouvernementales qui peuvent avoir un impact sur une entreprise ou une organisation en Belgique.
Pourquoi est-ce important pour les entreprises belges ?
La veille réglementaire est essentielle pour permettre aux entreprises de rester conformes à la législation en vigueur et d’anticiper les changements qui pourraient affecter leurs activités. Cela permet de minimiser les risques de non-conformité et de prendre des décisions en accord avec la loi.
À qui s'adresse la veille réglementaire ?
À toute entreprise qui possède une certification ISO 14001, EMAS ou ISO 45001. C’est une obligation légale qui fait partie des éléments certifiants de la norme.
À quoi sert la veille HSE ?
Une veille réglementaire permet de s’assurer que l’entreprise respecte les législations en vigueur sur base de ses installations et activités afin d’éviter les amendes et potentiels arrêts d’activités pour cause de non-respect de la loi.
Qui est chargé de la veille HSE en Belgique ?
Celle-ci peut être effectuée en interne, ou elle peut être confiée à des prestataires de services spécialisés.
Quels sont les domaines couverts ?
La veille réglementaire en Belgique couvre de nombreux domaines, notamment l’environnement, la santé et la sécurité au travail, la fiscalité, la protection des données, le commerce, le droit des contrats, et bien d’autres. Elle dépend des activités spécifiques de l’entreprise et des normes que l’entreprise respecte (ISO 14001, 45001,…).
Comment fonctionne ce processus ?
Celui-ci implique la collecte d’informations sur les nouvelles réglementations, leur analyse pour déterminer leur impact sur l’entreprise, et la mise en place de mesures pour se conformer aux nouvelles exigences si nécessaire.
Existe-t-il des outils ou des logiciels pour faciliter la veille réglementaire en Belgique ?
Oui, de nombreux outils sont disponibles, notamment des logiciels de gestion de la conformité, des alertes réglementaires automatisées et des bases de données juridiques en ligne.
Quelles sont les conséquences de la non-conformité réglementaire en Belgique ?
Celle-ci peut entraîner des sanctions, des amendes, des litiges, une mauvaise réputation, et même la fermeture d’entreprise dans certains cas. Il est donc essentiel de rester informé et de se conformer aux réglementations applicables.
Comment établir une stratégie efficace de veille HSE ?
Cela commence par l’identification des domaines pertinents pour l’entreprise, la mise en place d’un processus de collecte d’informations ainsi que l’analyse de l’impact sur l’entreprise.
Ce processus est-il différent dans les régions belges ?
Oui, la Belgique est un pays fédéral, ce qui signifie que certaines compétences réglementaires sont réservées aux régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles). Il peut donc y avoir des différences régionales dans les réglementations environnementales. La sécurité est encore une compétence fédérale et donc commune aux différentes régions.
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