Norme EN 1090 :
Assurez la conformité CE de vos structures métalliques
EN 1090 : une exigence pour construire en Europe
Depuis 2014, la norme EN 1090 est obligatoire pour tous les fabricants ou transformateurs de structures métalliques en acier ou en aluminium destinées à être intégrées dans un ouvrage de construction en Europe.
Elle impose le marquage CE, gage de conformité et de qualité pour vos produits.
Chez Intraco Consulting, nous vous accompagnons à chaque étape de votre mise en conformité : de l’analyse de vos besoins à la certification, en passant par la mise en place de votre système de contrôle de production en usine (FPC).
Qu’est-ce que la norme EN 1090 ?
La norme EN 1090 est une norme européenne harmonisée qui encadre la conception, la fabrication et l’assemblage de structures métalliques. Elle concerne notamment les composants en acier ou en aluminium destinés à des structures porteuses : charpentes métalliques, escaliers, garde-corps, mezzanines, passerelles, etc.
Elle repose sur trois volets principaux :
- EN 1090-1 : exigences pour le marquage CE
- EN 1090-2 : exigences techniques pour les structures en acier
- EN 1090-3 : exigences techniques pour les structures en aluminium
Depuis le 1er juillet 2014, le marquage CE est obligatoire pour tout produit couvert par la norme.
Cela signifie que le fabricant doit démontrer que ses produits sont conformes à des exigences de sécurité, de résistance mécanique et de traçabilité définies dans le cadre du règlement produits de construction (RPC – UE 305/2011).
Pour cela, l’entreprise doit :
- Mettre en place un contrôle de la production en usine (FPC)
- Rédiger une déclaration de performance (DoP)
- Faire intervenir un organisme notifié pour réaliser un audit initial du système
Une entreprise non conforme à la norme EN 1090 ne peut ni vendre ni mettre sur le marché européen des structures métalliques porteuses.
À qui s’adresse la norme EN 1090 ?
La norme EN 1090 concerne toute entreprise qui fabrique, assemble, modifie ou met sur le marché des structures métalliques destinées à être intégrées dans un ouvrage de construction, qu’il soit public ou privé.
Elle s’applique à tous les composants structurels en acier ou en aluminium, quel que soit leur degré de complexité.
Sont concernés notamment :
- Les ateliers de chaudronnerie ou de métallerie
- Les fabricants de charpentes métalliques, ossatures, mezzanines
- Les entreprises qui produisent des escaliers, garde-corps, passerelles, plateformes
- Les sous-traitants industriels ou du bâtiment réalisant des éléments porteurs
- Les installateurs ou monteurs de structures métalliques
Important
Même une PME ou un atelier artisanal est concerné dès lors que ses produits sont destinés à être intégrés dans une structure porteuse et qu’ils sont mis sur le marché européen.
Le non-respect de la norme EN 1090 peut entraîner :
– la non-conformité de vos livraisons
– des sanctions contractuelles ou juridiques
– une perte de compétitivité sur les marchés publics ou industriels
Marquage CE, FPC et classes d’exécution : ce que la norme impose
La norme EN 1090-1 repose sur trois exigences fondamentales que chaque fabricant ou transformateur doit maîtriser :
Le marquage CE : une obligation légale
Le marquage CE atteste que vos produits sont conformes aux exigences techniques européennes en matière de sécurité, résistance et durabilité.
Il doit figurer clairement sur les documents d’expédition ou d’identification des produits, et être accompagné d’une déclaration de performance (DoP).
Sans marquage CE, il est illégal de commercialiser des structures métalliques porteuses dans l’Espace économique européen.
Le FPC – Système de contrôle de la production en usine
Le Factory Production Control (FPC) est un système documenté qui décrit l’ensemble des processus permettant de garantir la conformité des produits fabriqués.
Il doit couvrir :
- La traçabilité des matériaux utilisés
- La qualification du personnel (notamment des soudeurs)
- Les procédures de fabrication et de contrôle qualité
- Le traitement des non-conformités
- Les enregistrements et vérifications régulières
Le FPC est audité par un organisme notifié lors d’un audit initial et fait l’objet de surveillances périodiques.
Les classes d’exécution (EXC 1 à EXC 4)
Chaque projet ou produit métallique doit être classé dans une classe d’exécution (EXC), selon le niveau d’exigence technique et la criticité de la structure.
Classe EXC | Type de structure | Niveau d’exigence |
EXC1 | Petites structures simples, non sensibles | Faible |
EXC2 | Structures standards (bâtiments, halls, charpentes) | Moyen |
EXC3 | Ouvrages complexes, publics ou soumis à contraintes sévères | Élevé |
EXC4 | Infrastructures critiques (ponts, grands ouvrages publics) | Très élevé |
La classe EXC détermine notamment les exigences de qualification des soudeurs (EN ISO 9606), des procédures de soudage (EN ISO 15614), et le niveau de surveillance attendu.
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Comment se faire certifier selon la norme EN 1090 ?
Obtenir la certification EN 1090 nécessite de structurer vos processus internes, de documenter vos pratiques et de démontrer la conformité de vos produits à l’ensemble des exigences techniques et légales.
Intraco Consulting vous accompagne à chaque étape, de l’analyse initiale à l’audit final, en passant par la mise en place complète de votre système FPC.
Les 6 étapes clés vers la certification EN 1090 :
1. Analyse initiale de votre activité
Nous évaluons vos produits, procédés et documents existants, afin de déterminer:
- Si vous êtes soumis à l’obligation de marquage CE
- La classe d’exécution (EXC) applicable à vos produits
L’état de votre documentation et de vos pratiques
2. Mise en place du système FPC (Factory Production Control)
Nous vous aidons à structurer ou à améliorer votre système de production :
- Rédaction du manuel FPC
- Formalisation des procédures, plans de contrôle, enregistrements
- Gestion des non-conformités, traçabilité, tests et essais
3. Qualification des soudeurs et des procédures
Selon votre classe EXC, certaines exigences techniques s’appliquent:
- Qualification des soudeurs selon EN ISO 9606-1
- Qualification des modes opératoires de soudage (WPS) selon EN ISO 15614
- Respect des exigences de l’EN ISO 3834 si nécessaire (qualité du soudage)
4. Préparation à l’audit de certification
Nous simulons un audit externe pour valider :
- La cohérence du système FPC
- La maîtrise de vos processus de fabrication
- La conformité de votre documentation
5. Audit initial par un organisme notifié
Nous vous aidons à choisir un organisme notifié agréé.
L’audit est réalisé sur site : il permet d’obtenir, en cas de réussite, le certificat de conformité EN 1090.
6. Apposition du marquage CE et surveillance annuelle
Une fois certifié, vous pouvez :
- Apposer le marquage CE sur vos produits concernés
- Poursuivre la surveillance de votre système via des audits annuels
Besoin d’un accompagnement pour la norme EN 1090 ?
Vous devez mettre en conformité vos produits métalliques ? Vous souhaitez obtenir le marquage CE ou préparer un audit EN 1090 ?
Intraco Consulting vous guide à chaque étape, avec une approche sur mesure, technique et sans jargon inutile.
✔ Diagnostic de vos obligations
✔ Mise en place du système FPC
✔ Préparation à l’audit de certification
✔ Formations ciblées et documents clés fournis
Que vous soyez une PME, un atelier ou un sous-traitant industriel, nous adaptons notre accompagnement à vos réalités terrain.
Nous sommes actifs en Wallonie, à Bruxelles et au Luxembourg. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange gratuit !
Nous sommes à vos côtés pour vous aider dans chaque étape de la certification.
- La certification des soudeurs selon les normes EN ISO 9606-1 (acier), ISO 9606-2 (aluminium), NBN EN 17 660 (acier d’armatures) ou EN ISO 14555 (soudage à l’arc)
- La qualification en procédures de soudage en collaboration avec un organisme agréé
- Des formations en interne traitant des aspects de la norme qui s’appliquent de manière spécifique à votre organisation
FAQ - Management de la qualité en entreprise
Qu’est-ce que la norme EN 1090 ?
C’est une norme européenne qui encadre la conception, la fabrication et la mise sur le marché des structures métalliques en acier ou en aluminium destinées à être intégrées dans des ouvrages de construction. Elle rend obligatoire le marquage CE de ces produits.
Le marquage CE est-il obligatoire pour mes produits métalliques ?
Oui, si vous fabriquez ou transformez des structures métalliques porteuses mises sur le marché européen. Le marquage CE est obligatoire depuis le 1er juillet 2014, conformément au Règlement Produits de Construction (RPC – UE 305/2011).
Que signifie FPC dans le cadre de l’EN 1090 ?
FPC signifie Factory Production Control, ou contrôle de la production en usine. Il s’agit d’un système documenté de procédures et d’enregistrements permettant de garantir que chaque produit est conforme aux exigences techniques de la norme EN 1090.
Quels sont les niveaux EXC (classes d’exécution) de l’EN 1090 ?
Les classes d’exécution (EXC 1 à EXC 4) déterminent le niveau d’exigence en fonction du risque lié à la structure.
- EXC1 : structures simples (clôtures, escaliers)
- EXC2 : bâtiments courants (charpentes, mezzanines)
- EXC3/EXC4 : ouvrages complexes ou critiques (ponts, grandes structures publiques)
Dois-je être certifié ISO 9001 pour être conforme EN 1090 ?
Non, ce n’est pas obligatoire. La norme EN 1090 prévoit son propre système FPC. Mais si vous êtes déjà certifié ISO 9001, cela peut faciliter l’intégration des exigences de l’EN 1090 dans votre système de management existant.
Qui peut délivrer une certification EN 1090 ?
Seuls des organismes notifiés accrédités peuvent délivrer un certificat de conformité EN 1090. Ils réalisent un audit initial et des audits de surveillance pour vérifier la conformité de votre système FPC.
Combien de temps faut-il pour se faire certifier EN 1090 ?
Tout dépend de votre niveau de préparation. En moyenne, le processus prend entre 2 et 6 mois, selon la taille de l’entreprise, la classe d’exécution choisie, et l’état initial de votre documentation et de vos pratiques.
Que risque une entreprise non conforme à l’EN 1090 ?
Sans marquage CE, une entreprise ne peut pas légalement vendre ses produits métalliques porteurs en Europe. Elle s’expose à des sanctions administratives, financières et contractuelles, ainsi qu’à une perte de crédibilité auprès des clients.
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