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Directive Csrd
Tout ce que votre entreprise doit savoir sur le reporting de durabilité
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, est une directive européenne conçue pour renforcer les exigences de reporting de durabilité des entreprises. Succédant à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la CSRD introduit des normes plus strictes de transparence et de performance pour harmoniser les pratiques de durabilité à l’échelle européenne, contribuant ainsi à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050.
Cette directive impose aux entreprises concernées de publier dans leur rapport annuel des informations complètes sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). La CSRD intègre le principe de double matérialité, permettant aux entreprises d’évaluer à la fois l’influence des enjeux ESG sur leurs résultats financiers et l’impact de leurs activités sur la société et l’environnement. Ce cadre de reporting accroît la transparence, facilitant ainsi une meilleure gestion des risques ESG et des relations avec les parties prenantes.
Quels sont les 3 principaux objectifs de la CSRD ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été conçue pour transformer les pratiques de durabilité des entreprises en Europe. Ses principaux objectifs sont les suivants :
1. Élargir le périmètre des entreprises concernées
La directive s’applique désormais à un nombre accru d’entreprises, incluant toutes les sociétés (à l’exception des micro-entreprises) cotées sur les marchés réglementés européens, et impose des obligations de reporting de durabilité plus large.
2. Encourager des modèles d’affaires durables et piloter la performance ESG
La CSRD incite les entreprises à intégrer les enjeux ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leurs stratégies, contribuant ainsi à une performance durable et responsable.
3. Uniformiser le reporting extra-financier
La directive introduit un cadre harmonisé de reporting de durabilité à l’échelle de l’UE, permettant de comparer les entreprises sur des bases cohérentes. Pour cela, la CSRD s’appuie sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l’EFRAG. Ces 12 normes, divisées en différentes exigences de divulgation, garantissent des informations uniformes et comparables en matière de durabilité, encadrant rigoureusement les déclarations des entreprises. Les entreprises devront ainsi publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts ESG selon le principe de double matérialité.
COMMENT ACT4IMPACT PEUT VOUS AIDER À VOUS CONFORMER À LA CSRD ?
Chez Act4Impact, nous accompagnons les entreprises dans l’intégration des normes de la CSRD et des ESRS pour structurer un reporting de durabilité solide. Nos experts vous aident à :
- Comprendre les implications de la double matérialité.
- Élaborer une matrice de matérialité sur-mesure pour votre activité.
- Identifier et mesurer les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) liés aux enjeux ESG.
Quand et à qui s'applique la CSRD ?
Grandes entreprises européennes et non européenne cotées, établissement de crédits, assurance, mutuelles
Celles qui remplissent au moins deux des critères suivants : plus de 500 employés, un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou un bilan total supérieur à 25 millions d’euros. La publication du premier reporting CSRD sera pour 2025 (données à collecter 2024)
Les autres grandes entreprises
Celles qui remplissent au moins deux des critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros ou un bilan total supérieur à 25 millions d’euros. La publication du premier reporting CSRD sera pour 2026 (données à collecter 2025)
Les PME UE et non UE côtées sur un marché réglementé européen
Celles qui remplissent au moins deux des critères suivants : entre 10 et 250 employés, un chiffre d’affaires entre 75 miles et 50 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaire entre 45 Miles et 25 millions d’euros . La publication du premier reporting CSRD sera pour 2026 (données à collecter 2025)
Les autres grandes entreprises non européennes
celles qui ont un chiffre d’affaire supérieur à 150 millions pendant deux années consécutives avec une filiales dépassant les seuils des grandes entreprises ou une filiale avec un chiffre d’affaire de plus de 40 millions d’euros. La publication du premier reporting CSRD sera pour 2029 (données à collecter 2028)
Normes ESRS : Un cadre standardisé pour un reporting ESG harmonisé
Afin de garantir la cohérence et la comparabilité des informations ESG, la CSRD impose l’adoption des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Ces 12 normes se répartissent comme suit :
Normes transversales (2) : Elles définissent les principes généraux et les exigences globales du reporting ESG.
Normes thématiques (10) : Elles couvrent les trois piliers de la durabilité, à savoir : Environnement – Social – Gouvernance
À noter que d’autres normes viendront s’ajouter progressivement, incluant des normes universelles, sectorielles, et des exigences spécifiques pour les PME cotées sur les marchés réglementés.
Les exigences Spécifiques de la CSRD
La CSRD définit un cadre de reporting harmonisé intégrant plusieurs éléments essentiels :
Double matérialité
Les entreprises doivent évaluer à la fois l’impact des enjeux ESG sur leur performance financière et leur propre influence sur la société et l’environnement. Cela inclut :
- Environnement : Mesure des émissions de CO₂, gestion des ressources, et initiatives de décarbonation.
- Social : Conditions de travail, diversité, et impact social.
- Gouvernance : Transparence, gestion des risques, et relations avec les parties prenantes.
Publication unique en format numérique
Le rapport de durabilité doit être intégré au rapport de gestion, publié en format xHTML avec des balises numériques pour optimiser la lisibilité et l’analyse.
Vérification des données
Un audit ESG par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant est requis, avec un niveau d’assurance initialement « modéré », passant à un niveau « raisonnable » d’ici 2028.
Pourquoi la CSRD est importante pour votre entreprise ?
Adopter la CSRD représente bien plus qu’une simple obligation réglementaire ; c’est aussi une opportunité pour les entreprises de démontrer leur engagement envers la durabilité et d’améliorer leur réputation auprès de leurs parties prenantes. Un reporting ESG conforme permet de mieux gérer les risques financiers, d’identifier des opportunités stratégiques, et de se positionner en tant qu’acteur responsable et transparent.
ACT4IMPACT PEUT VOUS AIDER À VOUS CONFORMER À LA CSRD
Contactez Act4Impact dès aujourd’hui pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et garantir un reporting ESG conforme aux nouvelles exigences de la CSRD.
