Brexit : quels changements ?
À la suite d’un référendum réalisé en 2016, les électeurs anglais se sont prononcés en faveur d’un retrait de leur pays de l’Union européenne, communément appelé le BREXIT.
La date officielle de la sortie du Royaume-Uni de l’UE était le 31/01/2020 et s’en est suivi une période de transition de 11 mois jusqu’au 31/12/2020 pour fixer les règles définitives applicables au 01/01/2021.
Accord commercial
Malgré les risques d’observer un Brexit dur au 31/12/2020, un accord de commerce et de coopération est finalement conclu le 24 décembre de la même année. Selon l’accord, aucun quota ni taxe ne sera mis en place dans les échanges commerciaux. Cependant, des formalités douanières liées aux importations et exportations sont appliquées depuis le 01/01/2021. Par conséquent, les charges administratives et les délais de livraison sont d’autant plus importants qu’aucune formalité n’était nécessaire avant le Brexit.
Contrôles sanitaires et phytosanitaires
Des contrôles douaniers entreront en vigueur de manière progressive entre octobre 2021 et mars 2022 quant à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine animale, végétale ou dérivés. Des exigences telles que des notifications au préalable, des documents de sécurité et sureté ou des déclarations douanières seront d’application outre des contrôles physiques aux postes frontaliers. Des plus amples informations sont disponibles sur le site officiel de l’AFSCA.
Marquage CE
Le marquage CE est un label qui prouve la conformité aux législations européennes et permet le libre échange du produit marqué sur le marché unique. Après le Brexit, seule l’Irlande du Nord reste dans ce marché unique alors que l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Angleterre la quittent. Ces trois régions vont donc progressivement remplacer le marquage CE par le UKCA sans pour autant qu’il n’existe une différence dans le contenu de ces deux labels. Il est donc fort probable de voir les deux logos coexister sur les produits vendus en Grande-Bretagne ainsi que dans l’UE.
Voyages
Les séjours au Royaume-Uni d’une durée de maximum six mois sont exonérés d’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays de l’UE. Des dispositions légales différentes sont prévues pour les personnes résidents au Royaume-Uni avant le 31/12/2020 et les séjours pour le travail et les études. Dans le sens inverse, un Britannique ne pourra se rendre dans l’espace Schengen que 90 jours sur un espace de 180 jours sans obligation de visa.
Pêche
La question de la pêche a été longuement un des freins à la mise en place d’un accord commercial entre les deux parties. Finalement, une entente a été trouvée qui régit les proportions d’activités entre UK et EU avec une période de transition de 2021 à 2026 pendant laquelle les bateaux européens perdront 25% de volume de pêche dans les eaux anglaises.
Conclusion
Quelle que soit la nature de l’activité d’une entreprise, si un échange est réalisé avec le Royaume-Uni, les effets du Brexit sont inévitables. Pour éviter les mauvaises surprises, une information correcte et complète sur le sujet doit être récoltée et les décisions sont à prendre en conséquence. Même en l’absence de quotas et taxes, des couts supplémentaires sont liés à ces importations et exportations qui pourraient faire l’objet d’un repositionnement stratégique.
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