PISOE et REIWA :
conformité environnementale et obligations réglementaires en Wallonie
Mise en place du plan PISOE dans votre entreprise
Les entreprises wallonnes soumises à la réglementation environnementale doivent répondre à des exigences strictes en matière de suivi et de rapportage.
Deux dispositifs encadrent ces obligations : le plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) et l’enquête intégrée environnement (REIWA).
Ces démarches visent à garantir la conformité des activités industrielles avec les normes fixées par la législation régionale et les permis d’environnement.
Elles nécessitent une rigueur administrative, une bonne compréhension des obligations légales et des moyens techniques adaptés.
Intraco Consulting accompagne les entreprises à chaque étape, de la mise en œuvre du plan PISOE à la réalisation du rapport REIWA.
Nos consultants spécialisés assurent un suivi complet, clair et conforme à la réglementation wallonne, afin de vous permettre de concentrer vos efforts sur vos activités principales.
Qu’est-ce que le PISOE ?
Le PISOE (Plan Interne de Surveillance des Obligations Environnementales) est un dispositif imposé par la législation wallonne.
Il s’applique aux entreprises soumises à la directive IPPC/IED, relative au contrôle des émissions industrielles et à la prévention de la pollution.
Ce plan vise à garantir la conformité environnementale des installations et à vérifier que les émissions respectent les normes fixées dans les permis d’environnement.
Chaque entreprise concernée doit y décrire les moyens mis en place pour surveiller ses impacts environnementaux et en rendre compte aux autorités compétentes.
Le PISOE doit notamment préciser :
- les protocoles de surveillance imposés par les conditions d’exploitation ;
- les dispositifs de mesure nécessaires pour contrôler les émissions ;
Ce plan est un outil essentiel de gestion environnementale.
Il permet aux entreprises de structurer leur démarche de conformité, d’anticiper les contrôles et de démontrer leur engagement en matière de responsabilité environnementale.
Qui est concerné par le PISOE ?
Le plan PISOE s’adresse aux entreprises dont les activités présentent un impact significatif sur l’environnement.
Il concerne principalement les sites industriels soumis à la directive européenne IPPC/IED (Industrial Emissions Directive), transposée dans la législation wallonne.
Sont notamment visées les entreprises dont les activités impliquent :
- Industries d’activités énergétiques
- Production et transformation des métaux
- Industries minérales
- Industries chimiques
- Gestion des déchets
Ces entreprises sont tenues d’élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un plan PISOE conforme aux exigences de leur permis d’exploitation.
Le respect de cette obligation permet d’assurer une surveillance continue des émissions, de réduire les risques de non-conformité et de préparer efficacement les contrôles environnementaux menés par les autorités régionales.
REIWA : notre accompagnement pour les entreprises concernées
Mettre en place un plan PISOE conforme demande du temps, de la rigueur et une parfaite maîtrise des exigences légales. Beaucoup d’entreprises manquent de ressources internes ou d’expertise technique pour gérer cette démarche en toute autonomie.
Les consultants d’Intraco Consulting vous accompagnent à chaque étape, de la préparation du plan à sa validation. Nous intervenons aussi bien sur les aspects administratifs, techniques que réglementaires pour assurer une conformité complète et durable.
Nos services incluent :
- L’analyse des obligations applicables à votre activité
- La rédaction et la mise en œuvre du plan interne de surveillance
- Le contrôle de la conformité avec les conditions de votre permis d’environnement
- La mise à jour du plan en cas de modification de vos installations ou procédés
- La gestion des formalités administratives et du rapportage auprès des autorités
Notre approche
Nous privilégions une collaboration directe avec vos équipes pour adapter la méthodologie à votre organisation.
Nos experts vous aident à structurer les données, à fiabiliser vos indicateurs et à documenter vos procédures pour répondre aux contrôles de manière claire et efficace.
Aide et conseils dans les démarches administratives
Il ne vous est peut-être pas possible de gérer ces différentes obligations. Faute de temps ou de ressources internes. C’est pourquoi nos consultants spécialisés sont à votre disposition.
Ils interviennent pour :
- Un accompagnement dans la mise en œuvre de votre plan interne de surveillance
- La gestion complète de vos formalités administratives en la matière
Qu’est-ce que l’enquête REIWA ?
L’enquête REIWA (Rapport Environnemental Intégré Wallon Annuel) est un questionnaire officiel imposé aux entreprises wallonnes exerçant certaines activités industrielles.
Elle a pour objectif de dresser un bilan global de l’impact environnemental des industries de la région, en rassemblant chaque année des données techniques, énergétiques et environnementales.
Les informations collectées concernent notamment :
- les activités industrielles de l’entreprise
- l’industrie chimique et minérale
- le traitement des eaux usées
- la production d’énergie
- les données financières de l’entreprise
- les investissements réalisés en faveur de l’environnement.
Pour chaque catégorie d’activité, des seuils de puissance ou de production déterminent si l’entreprise est soumise à l’enquête REIWA.
Les entreprises concernées doivent alors remplir le questionnaire dans les délais fixés et transmettre leurs données environnementales aux autorités régionales.
Cette enquête contribue à la transparence environnementale et permet à la Wallonie de suivre l’évolution de la performance environnementale de son tissu industriel.
Qui doit remplir la REIWA ?
Toutes les entreprises exerçant une activité industrielle significative en Wallonie peuvent être concernées par l’enquête REIWA.
L’obligation de rapportage dépend de seuils précis liés à la puissance, à la capacité de production ou au volume d’activité.
Sont généralement concernées :
- les entreprises de production et transformation de métaux
- les exploitants d’installations de combustion ou de production d’énergie
- les sociétés de traitement ou de valorisation des déchets
- les stations d’épuration et installations de traitement des eaux usées
- les structures actives dans l’élevage intensif ou l’aquaculture
- ainsi que toute entreprise soumise à la directive IED ou disposant d’un permis d’environnement de classe 1.
Chaque année, l’administration régionale identifie les exploitants tenus de participer à la REIWA.
Ces derniers reçoivent un accès au portail en ligne dédié afin de compléter le questionnaire dans le délai imparti.
Pour garantir la validité des données transmises, les entreprises doivent veiller à la cohérence entre les informations techniques, énergétiques et environnementales déclarées.
Un accompagnement professionnel, comme celui proposé par Intraco Consulting, permet d’assurer la conformité du rapport et d’éviter toute erreur de saisie ou omission.
REIWA : notre accompagnement pour les entreprises concernées
Le remplissage de l’enquête REIWA peut s’avérer complexe, surtout pour les entreprises gérant plusieurs sites ou activités techniques.
Entre la collecte des données, la vérification des seuils et le rapportage électronique, les risques d’erreur ou d’omission sont fréquents.
Les experts d’Intraco Consulting vous assistent tout au long du processus pour garantir la fiabilité, la cohérence et la conformité de vos déclarations.
Nos services comprennent :
- La préparation et le remplissage du questionnaire sur base de vos données environnementales
- La vérification de la cohérence des informations transmises (production, consommation, émissions, rejets, etc.)
- La gestion complète du rapportage administratif, incluant la transmission via le portail régional
Notre valeur ajoutée
Nous combinons expertise technique, connaissance du cadre réglementaire et expérience de terrain.
Cette approche garantit un accompagnement rigoureux, adapté à la taille et à l’activité de chaque entreprise.
En confiant votre rapport REIWA à Intraco Consulting, vous gagnez du temps, réduisez les risques de non-conformité et assurez une communication fluide avec l’administration wallonne.
Pourquoi faire appel à Intraco Consulting ?
Les obligations environnementales deviennent de plus en plus exigeantes pour les entreprises wallonnes. Leur gestion requiert une connaissance précise de la réglementation, une méthodologie structurée et une capacité à traduire les exigences légales en actions concrètes.
Intraco Consulting accompagne depuis près de 30 ans les entreprises industrielles dans leurs démarches de conformité et d’amélioration continue.
Notre équipe pluridisciplinaire maîtrise à la fois les aspects techniques, réglementaires et administratifs du management environnemental.
Nos atouts
- Une expertise reconnue en gestion QHSE et en réglementation wallonne
- Des consultants expérimentés dans les secteurs industriels, énergétiques et environnementaux
- Une approche personnalisée, adaptée à la taille, au secteur et aux objectifs de chaque entreprise
- Un suivi continu pour sécuriser vos obligations et simplifier vos démarches
- Un partenaire durable, capable d’intégrer vos enjeux environnementaux à votre stratégie globale
En nous confiant la gestion de votre PISOE ou de votre rapport REIWA, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et d’une conformité garantie, tout en libérant vos ressources internes pour vos activités essentielles.
Besoin d’aide pour votre PISOE ou votre rapport REIWA ?
Les obligations environnementales peuvent être complexes à gérer. Savez-vous combien de temps et de rigueur elles exigent, ainsi qu’une parfaite maîtrise du cadre légal wallon ?
Nos consultants spécialisés vous accompagnent à chaque étape pour garantir la conformité de votre entreprise, de la rédaction du plan PISOE à la réalisation de l’enquête REIWA.
Prenez contact avec notre équipe pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et simplifier la gestion de vos démarches environnementales.
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FAQ – PISOE & REIWA
Qu’est-ce que le plan PISOE ?
Le PISOE (Plan Interne de Surveillance des Obligations Environnementales) est un document exigé par la législation wallonne.
Il décrit les mesures mises en place par une entreprise pour surveiller et contrôler ses émissions, conformément aux conditions fixées dans son permis d’exploitation.
Quelles entreprises sont concernées par le PISOE ?
Le plan PISOE s’applique aux entreprises soumises à la directive IPPC/IED sur les émissions industrielles.
Cela concerne notamment les secteurs de la métallurgie, de la chimie, de la gestion des déchets, de la production d’énergie et du traitement des eaux usées.
À quoi sert le PISOE ?
Il permet de démontrer la conformité environnementale d’une entreprise et d’assurer un suivi régulier de ses émissions.
Ce plan structure la gestion interne des obligations légales et facilite les contrôles réalisés par les autorités régionales.
Qu’est-ce que l’enquête REIWA ?
La REIWA (Rapport Environnemental Intégré Wallon Annuel) est un questionnaire obligatoire pour certaines entreprises industrielles.
Elle vise à recueillir des données sur les émissions, la consommation énergétique, la gestion des déchets ou le traitement des eaux, afin de dresser le bilan environnemental annuel des activités industrielles en Wallonie.
Quelles entreprises doivent remplir la REIWA ?
Sont concernées les entreprises qui dépassent les seuils de production, de puissance ou de consommation définis par la Région wallonne.
Ces seuils varient selon le type d’activité (production de métaux, élevage intensif, combustion industrielle, etc.).
Que risque une entreprise non conforme ?
Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations liées au PISOE ou à la REIWA s’expose à des sanctions administratives ou à une suspension de permis d’exploitation.
L’absence de rapportage ou un suivi incomplet peut également compromettre les audits et inspections environnementales.
Comment Intraco Consulting peut-elle aider ?
Nos experts accompagnent les entreprises dans la rédaction, la mise à jour et la gestion complète du plan PISOE et du rapport REIWA.
Nous assurons un suivi continu, la cohérence des données et la conformité aux exigences légales, tout en simplifiant les démarches administratives.
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