PISOE et REGINE

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Mise en place du plan PISOE dans votre entreprise

Le plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) est imposé par la législation wallonne. Il concerne les entreprises qui dépendent de la directive IPPC/IED relative aux émissions industrielles.

Le but étant de contrôler la conformité des émissions par rapport aux normes fixées dans les permis. Ce plan doit entre autres préciser :

Les protocoles de surveillance prescrits par les conditions d’exploitation ;
Les dispositifs à installer pour effectuer les mesures des valeurs d’émissions.

En complément, l’exploitant doit tenir à jour les informations relatives au processus de production et de fabrication. Enfin, il doit communiquer via rapportage.

Aide et conseils dans les démarches administratives

Il ne vous est peut-être pas possible de gérer ces différentes obligations. Faute de temps ou de ressources internes. C’est pourquoi nos consultants spécialisés sont à votre disposition.

Ils interviennent pour :

Un accompagnement dans la mise en œuvre de votre plan interne de surveillance ;
La gestion complète de vos formalités administratives en la matière.

L'enquête REGINE : qui est concerné ?

Ce questionnaire annuel a pour objectif de dresser un portrait de l’impact environnemental des industries wallonnes. Les données récoltées concernent différents domaines tels que la production et transformation de métaux, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées, l’élevage intensif, l’aquaculture, etc.

Pour chacun d’entre eux, des seuils liés à la puissance ou à la production sont établis. Ceux-ci déterminent si, oui ou non, l’entreprise est concernée par l’obligation de rapportage pour l’Enquête Intégrée Environnement (REGINE).