COP routier & forestier :
Sécurisez vos homologations véhicules
Directive 2018/858 : conformité obligatoire pour vos véhicules et composants
Depuis 2014, les fabricants, transformateurs ou intégrateurs de structures roulantes (véhicules complets ou incomplets, composants techniques…) doivent démontrer la conformité de leur production à la directive européenne 2018/858.
Cette exigence réglementaire impose la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité interne, associé à un dossier COP (Conformité de la Production), comme condition préalable à l’homologation CE.
Qu’il s’agisse de véhicules routiers, de remorques forestières ou d’ensembles spécifiques, le respect de cette directive est obligatoire pour la mise sur le marché européen.
Intraco Consulting accompagne les entreprises industrielles dans la mise en conformité de leurs processus, la constitution des dossiers techniques et la réussite des audits d’évaluation.
Qu’est-ce que le COP routier & forestier ?
Le COP, ou Conformité de la Production, est un ensemble de documents, processus et contrôles qui permettent de garantir que chaque produit fabriqué est conforme au type homologué.
Il s’applique aux véhicules (types C ou D), aux équipements ou composants (type WVT) destinés à circuler sur la voie publique.
Le cadre réglementaire repose sur la directive 2007/46/CE, transposée dans le droit belge, et qui définit les exigences de sécurité, de traçabilité et de conformité technique à respecter.
Concrètement, le COP prévoit :
- un système qualité formalisé avec procédures de contrôle,
- des méthodes de vérification technique adaptées,
- une traçabilité entre les produits fabriqués et leur version homologuée,
- un suivi régulier de la production et de ses écarts.
La directive impose également la désignation d’un représentant qualité dans l’entreprise, ainsi que la capacité à démontrer à tout moment que les produits livrés sont identiques à ceux validés dans le cadre de l’homologation.
Pourquoi se conformer à cette directive est essentiel
La directive 2018/858/CE encadre l’ensemble des procédures d’homologation pour les véhicules et équipements circulant sur la voie publique en Europe.
Pour les fabricants, transformateurs ou carrossiers, se conformer à cette directive est une obligation légale, mais aussi un levier de professionnalisation et de sécurisation.
Une exigence réglementaire incontournable
Toute mise sur le marché d’un véhicule ou d’un composant homologué en Europe est conditionnée par l’obtention d’un certificat de conformité (COC), basé sur un dossier technique validé… et sur la démonstration d’une production conforme et maîtrisée.
L’absence de COP ou un système de production non fiable peut entraîner : un refus d’homologation, une suspension de commercialisation, des sanctions administratives ou financières.
Un gage de traçabilité
et de qualité
Le COP permet de garantir que les produits livrés correspondent strictement au type approuvé lors de l’homologation.
C’est un outil de traçabilité et de confiance, tant pour les clients que pour les autorités compétentes.
Une réponse aux exigences croissantes du marché
Les donneurs d’ordre, clients industriels ou administrations publiques exigent de plus en plus : des preuves de conformité technique et réglementaire, des processus qualité maîtrisés, une documentation complète et actualisée.
Un COP bien structuré renforce la crédibilité de votre entreprise et facilite l’accès à de nouveaux marchés.
Nos services pour vos dossiers de Conformité de la Production (COP)
Intraco Consulting vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité avec la directive 2018/58/CE.
Notre approche combine expertise réglementaire, rigueur documentaire et expérience terrain dans l’accompagnement de structures industrielles.
Pré-diagnostic & cadrage réglementaire
- Évaluation de votre situation actuelle face aux exigences de la directive
- Identification des écarts avec les exigences du COP
- Définition d’un plan d’action adapté à votre structure et à votre organisation qualité
Mise en conformité de la production
- Rédaction ou adaptation de votre système de gestion de la qualité (procédures, enregistrements, responsabilités)
- Élaboration du plan de contrôle de production en usine (FPC)
- Mise en place d’un système de traçabilité entre les produits et leurs caractéristiques d’homologation
Constitution du dossier COP
- Assistance à la création du dossier technique conforme aux exigences de l’autorité compétente
- Élaboration de la matrice type/variante/version
- Vérification des documents nécessaires à l’homologation pour les types C/D ou WVT
Accompagnement à l’audit
- Réalisation d’un audit blanc ou simulation de contrôle
- Préparation à l’évaluation par l’autorité ou l’organisme notifié
- Suivi et clôture des éventuelles actions correctives
Nous intervenons aussi bien en appui ponctuel sur une étape précise qu’en pilotage complet du projet de conformité.
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Comment se déroule notre accompagnement ?
L’accompagnement COP que nous proposons est construit sur une méthodologie progressive, adaptée à la maturité de votre organisation, à vos délais et à vos objectifs de mise en conformité.
1. Analyse initiale et cadrage du projet
- Revue des activités concernées (type de véhicules ou composants)
- Identification des obligations réglementaires spécifiques
- Planification des étapes et des ressources à mobiliser
2. Préparation du système qualité
- Rédaction ou mise à jour des procédures exigées dans le cadre du COP
- Mise en place du système de contrôle de production (FPC)
- Affectation des rôles qualité dans votre organisation
3. Constitution du dossier technique
- Élaboration ou vérification de la documentation technique : fiches produits, essais, schémas, plans…
- Création de la matrice type/variante/version
- Préparation du dossier complet à remettre à l’autorité compétente
4. Préparation à l’audit
- Réalisation d’un audit à blanc interne
- Simulation de contrôle des points critiques
- Vérification finale de la conformité documentaire et opérationnelle
5. Suivi post-audit
- Traitement des écarts ou remarques le cas échéant
- Revue finale du système qualité
- Appui à la mise à jour périodique du COP si nécessaire
À qui s’adresse ce service ?
Faire appel à Intraco Consulting, c’est choisir un accompagnement pragmatique, local et aligné avec les réalités des entreprises belges.
Constructeurs de véhicules complets ou incomplets
- Véhicules utilitaires, remorques, engins spéciaux, bennes…
- Structures mobiles destinées à un usage routier ou forestier
- Entreprises soumises aux exigences de type C, D, ou mixtes
Fabricants ou transformateurs de composants
- Fabricants de pièces mécaniques, attelages, dispositifs d’arrimage ou d’éclairage
- Intégrateurs ou carrossiers ajoutant des équipements soumis à homologation
- Fournisseurs de sous-ensembles techniques destinés à des véhicules en circulation
PME industrielles ou ateliers spécialisés
- Structures sans service qualité formalisé
- Besoin d’un accompagnement ponctuel ou complet dans un contexte de première homologation
- Volonté de sécuriser l’accès au marché européen sans allonger les délais de mise en conformité
Responsables QHSE ou techniques
- Recherche d’un support externe spécialisé pour structurer un COP fiable
- Pilotage d’un projet de mise en conformité avec ressources internes limitées
- Souci de garantir la traçabilité, la sécurité et la conformité réglementaire
Résultats attendus de l’accompagnement COP routier et forestier
Un système qualité opérationnel
Processus définis et documentés selon les exigences de la directive
Contrôles en place pour assurer la conformité continue de la production
Traçabilité garantie sur les produits livrés et leurs spécifications techniques
Un dossier COP conforme et validable
Constitution complète du dossier technique exigé pour l’homologation
Rédaction claire et structurée selon les attentes de l’autorité compétente
Documentation prête pour l’audit ou l’évaluation externe
Des risques réglementaires réduits
Moins d’incertitudes sur les délais d’homologation
Limitation des refus, suspensions ou demandes de compléments
Meilleure maîtrise des évolutions légales à venir
Un gain en crédibilité et en compétitivité
Reconnaissance de votre professionnalisme par les clients, autorités ou partenaires
Accès facilité aux marchés exigeant des produits homologués CE
Argument structurant dans les réponses à appel d’offres ou projets industriels
Besoin d’un accompagnement COP fiable et structuré ?
Vous fabriquez ou transformez des véhicules, remorques ou composants techniques soumis à homologation ?
Vous devez constituer ou mettre à jour votre dossier COP pour répondre aux exigences de la directive 2018/58/CE ? Vous souhaitez sécuriser vos démarches sans alourdir votre organisation interne ?
Intraco Consulting vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité :
- Diagnostic réglementaire
- Structuration du système qualité
- Constitution du dossier COP
- Préparation aux audits
30 ans d’expérience dans l’accompagnement industriel et réglementaire en Belgique et au Luxembourg.
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FAQ - COP routier & forestier
Qu’est-ce que le COP dans le cadre de la directive 167/2013 ?
Le COP (Conformité de la Production) est un dispositif qui garantit que chaque produit fabriqué reste conforme au type homologué.
Il repose sur un système qualité interne, des procédures de contrôle et une documentation complète. C’est une exigence incontournable pour obtenir et conserver une homologation CE de véhicule ou de composant.
Qui est concerné par l’obligation de COP ?
Tout fabricant, transformateur ou carrossier mettant sur le marché un véhicule ou un composant destiné à circuler sur la voie publique en Europe est concerné. Cela inclut les véhicules complets, incomplets, remorques ou équipements techniques spécifiques.
Quelle différence entre type, variante et version dans un dossier COP ?
- Le type désigne la famille générale de produit (par exemple un modèle de remorque).
- La variante est une déclinaison significative (par exemple un châssis rallongé).
- La version est une sous-variation plus fine (freinage, éclairage, poids, etc.).
Chaque combinaison doit être précisément identifiée dans le dossier COP.
Faut-il être certifié ISO pour être conforme au COP ?
Non, la certification ISO n’est pas obligatoire. Cependant, disposer d’un système qualité conforme aux exigences de la directive 2007/46 est requis.
Ce système peut s’inspirer des standards ISO mais doit avant tout démontrer la capacité à maîtriser la conformité des produits fabriqués.
Combien de temps faut-il pour constituer un dossier COP complet ?
Tout dépend du niveau de formalisation existant dans l’entreprise. En moyenne, il faut prévoir de 2 à 6 mois entre l’état des lieux initial, la mise en place du système qualité, la constitution du dossier et l’audit par l’autorité compétente.
