Développement d’un cadre réglementaire pour le « reporting durable »
Et si nous parlions RSE ?
A l’heure de la COP26 et des différents engagements pris, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est plus que jamais de première actualité.
Le législateur européen s’est depuis longtemps penché sur la question sous forme de réflexions autour du « reporting durable » (complémentaire au « reporting financier » déjà bien établi dans le monde des entreprises). Ainsi, la proposition pour une nouvelle Directive sur le reporting durable des entreprises (CSRD) pose le cadre pour des obligations progressives en termes de transparence et de communication d’informations non-financières.
L’objectif de ce nouveau cadre règlementaire est d’amener les entreprises à rendre publiques les informations adéquates concernant les risques et opportunités en lien avec le développement durable ainsi que les impacts qu’elles ont sur les personnes et l’environnement. Ces dernières devront être comparables, fiables et faciles d’accès au plus grand nombre. Les nouvelles normes de reporting se veulent aussi être un outil efficace en soutien aux entreprises faisant face à une demande croissante d’accès à l’information en lien avec le développement durable.
En fonction du calendrier législatif,
- La Commission Européenne proposerait début 2022 de nouvelles normes pour le reporting durable, les soumettra à consultation pour les arrêter fin octobre 2022
- La Directive CSRD devrait être transposée dans les lois nationales pour le 31 décembre 2022
- Toutes les entreprises de plus grande taille devraient se conformer aux exigences des nouvelles normes de reporting durable à partir du 1er janvier 2023
- Les PME cotées sur des marchés européens réglementés (excepté les microentreprises) devraient se conformer aux exigences des normes de reporting à partir du 1er janvier 2026 (les PME non cotées pourraient choisir de les appliquer sur une base volontaire).
Cette évolution du cadre législatif est un défi particulier pour les entreprises n’ayant pas encore d’expérience dans les démarches de responsabilité sociétale ainsi que la transparence des informations y étant liées. Mais elle ne fait qu’accélérer une dynamique déjà enclenchée – le positionnement des acteurs économiques par rapport à leur rôle et leurs engagements pour le développement durable.
L’approche volontaire de la RSE, cadrée par l’ISO 2600, peut aider les structures à se préparer à ces nouvelles exigences avant qu’elles ne deviennent obligatoires. Elle a l’avantage de s’adapter aux besoins et au rythme de l’entreprise tout en permettant de s’engager dans un processus d’amélioration.
Le mieux est d’en parler autour de soi, d’ouvrir le débat et de faire appel à un soutien externe si besoin.
Nous restons à votre écoute et toutes les questions sont les bienvenues !
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