Pourquoi disposer d’une veille réglementaire ?
Dans un environnement législatif en constante évolution, il est essentiel pour les entreprises de rester informées des changements réglementaires. Une veille réglementaire efficace permet non seulement de se conformer aux nouvelles exigences, mais aussi d’anticiper les évolutions futures, offrant ainsi un avantage stratégique non négligeable.
Prévoir les évolutions légales et assurer la conformité réglementaire
« Nul n’est censé ignorer la loi », et celle-ci est en constante évolution. Suivre les modifications réglementaires vous permet de rester informé des changements affectant votre activité et de prévoir les évolutions légales à venir. Anticiper ces évolutions plutôt que les subir représente un avantage considérable en termes organisationnels et stratégiques, permettant une planification budgétaire sur le long terme.
Respecter la législation permet également d’éviter des pénalités qui pourraient entrainer des amendes administratives parfois très lourdes, l’arrêt de l’activité, ou encore des sanctions pénales.
À titre d’exemples :
- Ne pas disposer d’un permis d’environnement en règle, ne pas respecter vos conditions d’exploiter ou encore enfreindre la plupart des dispositions en matière de déchets constituent toutes des infractions de 2ème catégorie. Dans ce cas, l’amende peut atteindre les 100.000 € voire même jusqu’à 10x plus dans le cas d’une sanction pénale (sans parler des peines d’emprisonnement).
- En matière d’énergie, ne pas transmettre de rapport d’audit énergétique dans les temps est actuellement sanctionné d’une amende de 250 € par semaine de retard et jusqu’à 20.000 € si celui-ci dépasse l’année…
Sous-traiter le suivi et la mise à jour pour gagner du temps
Cette tâche est souvent perçue comme complexe et chronophage. Chaque jour, des centaines de textes légaux sont publiés (Moniteur Belge, Legilux, Eur-Lex…) et doivent être triés puis analysés pour en comprendre les impacts sur votre activité.
Un service externe peut s’occuper de cette tâche à votre place en personnalisant les informations et en les rendant compréhensibles pour vos équipes. Ainsi, vos équipes et responsables HSE peuvent se concentrer sur l’essentiel : assurer le bon fonctionnement de l’entreprise en toute conformité.
Prévenir les risques liés à l’environnement, la sécurité et la santé
Assurer cette conformité permet de mettre en place les actions nécessaires pour prémunir l’entreprise des incidents ou accidents pouvant impacter l’environnement, la sécurité et/ou la santé des travailleurs.
Le dicton « Mieux vaut prévenir que guérir » est pertinent tant pour les questions environnementales que celles liées à la sécurité. Par exemple, un accident grave sur une installation non couverte par un permis ou en défaut de contrôle obligatoire pourrait avoir des conséquences désastreuses.
Si vous vous êtes engagés dans des processus de certifications de type ISO, EMAS ou autres, ceux-ci exigent de pouvoir en démontrer le suivi pour être et rester en conformité aux yeux des certificateurs.
Bénéficier d’une expertise
Une veille réglementaire HSE couvre divers sujets : les déchets, l’eau, les conditions propres à certaines activités, en passant par les produits dangereux ou encore les manutentions manuelles, de levage, le travail de nuit, etc. Autant de thèmes liés à l’environnement et/ou la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Cela requiert des compétences en interne couplées ou réalisées parfois entièrement par un service externe.
Passer par un service de veille, c’est comme travailler avec un groupe d’experts pour chacun de ses domaines et dont la mission est de pouvoir également répondre à vos questions plus spécifiques. C’est aussi une garantie de passer par des experts vers qui se retourner lorsque certains textes légaux impactent plus fortement l’entreprise.
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