Permis d'environnement de classe 2 : entreprises concernées et introduction de la demande
Pollution de l’eau, de l’air, dégradation de la biodiversité, nuisances sonores… Certains établissements peuvent avoir un impact non négligeable sur l’environnement et l’homme. En fonction de celui-ci, un permis d’environnement est parfois indispensable pour pouvoir exploiter. Ce dernier s’applique aussi bien aux activités agricoles, commerciales, industrielles ou encore artisanales.
Quels sont les établissements concernés ?
Le permis d’environnement de classe 2 s’adresse aux établissements ayant un impact moyen sur l’environnement. La durée de validité de celui-ci est de 20 ans maximum.
Les installations suivantes sont notamment concernées :
- Citerne de gaz, chaudière, groupe de froid, stockage de produits dangereux (détergent, aérosols, etc.) ;
- Carrosserie avec cabine de peinture ;
- Atelier de travail des métaux avec stockage de gaz en bouteille ;
- Processus industriels, comme la fabrication de compresseur, etc. ;
- Remblai de terrain ;
- Centre de tri et de regroupement de déchets, brasserie, centre logistique.
Comment introduire une demande ?
La demande doit être faite auprès de la commune sur laquelle est établie l’installation. Si cette dernière est située sur le territoire de plusieurs communes, le dossier peut être introduit au choix, auprès de l’une d’entre elles.
Différents documents doivent obligatoirement être ajoutés au dossier. Comme par exemple un plan de situation de l’établissement, un plan descriptif de celui-ci, un extrait du plan cadastral, etc. En fonction du dossier, d’autres documents spécifiques peuvent être demandés :
- Des informations sur les dispositifs de réduction des pollutions ;
- Un schéma décrivant les différentes étapes, des matières premières au produit fini ;
- Dans le cas de rejet d’eaux usées industrielles dans l’égouttage public, le projet de contrat d’assainissement industriel.
Après introduction du dossier, les délais d’obtention du permis d’environnement de classe 2 varient de 110 à 140 jours.
Besoin d’un accompagnement pour réaliser votre dossier ?
Les différentes démarches d’obtention sont complexes et le processus peut être long. C’est pourquoi notre équipe vous accompagne étape par étape et ce, jusqu’à l’octroi de votre permis. Nous vous conseillons sur les rubriques de classement et les seuils associés, nous réalisons les annexes et formulaires nécessaires, nous vous aidons dans vos inventaires, etc.
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