Permis d'environnement
Pourquoi et comment réaliser une demande de permis d'environnement ?
L’aménagement du territoire génère inévitablement des nuisances (pollution de l’air, odeurs, bruits…). Ces dernières ont un impact sur l’environnement et sur la santé de l’Homme. Auparavant, l’exploitation de ces activités pouvait nécessiter l’obtention de plusieurs permis. Cela impliquait des démarches administratives, complexes, non-coordonnées et peu pratiques.
Toutes ces autorisations ont aujourd’hui été reprises dans un seul document : le permis d’environnement. Celui-ci a pour objectif d’assurer la protection de l’environnement et de l’Homme contre tous les dangers occasionnés par des exploitations diverses.
L’obtention d’un permis d’environnement est obligatoire pour de nombreuses activités. Qu’elles soient commerciales, industrielles ou agricoles. C’est également le cas pour des installations annexes telles que les chaudières, climatiseurs, compresseurs, cuves à mazout ou à air comprimé…
Pour réaliser au mieux votre demande de permis, faites-vous accompagner par des experts du secteur.
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Vous êtes confronté à des questions complexes pour l’obtention de votre permis d’environnement ? Gagnez du temps et clarifiez vos besoins grâce à notre questionnaire en ligne. En quelques minutes, identifiez les obligations spécifiques à votre activité et découvrez comment Act4impact peut vous accompagner à chaque étape à :
- Comprendre les exigences légales liées à votre projet.
- Préparer un dossier conforme aux attentes des autorités.
- Optimiser vos chances d’obtenir le permis rapidement et efficacement.
Remplissez notre questionnaire et avancez sereinement vers l’obtention de votre permis d’environnement.
Les différents types d'autorisations
Permis unique
Si un projet nécessite également un permis d’urbanisme
Permis intégré
Si un nouvel établissement comporte une surface commerciale supérieure à 400 m², un volet socio-économique est à joindre au dossier
Permis d'exploiter
Le permis d’environnement remplace l’ancien permis d’exploiter devenu obsolète
Nos experts se chargent de votre dossier
Nos experts sont présents et vous accompagnent, et ce pour :
- Une déclaration de classe 3 ;
- Un permis d’environnement classe 2 ou classe 1 ;
- Un permis unique ;
- Un permis intégré pour les implantations commerciales ;
- Le renouvellement de votre autorisation d’exploiter.
Démarches et processus d'obtention
Il s’agit d’un processus très complexe. Les différentes démarches demandent une connaissance précise de la législation et une expérience approfondie des procédés administratifs. Notre équipe vous accompagne durant toutes les étapes :
- Nous déterminons les procédures appropriées (volet environnemental, urbanistique, commercial) ;
- Nous vous conseillons sur les rubriques de classement et les seuils associés ;
- Nous réalisons les formulaires et les annexes ;
- Nous demandons des avis préalables auprès des différentes instances ;
- Nous réalisons les plans ;
- Nous vous aidons dans vos inventaires en vous fournissant des listings adaptés ;
- Nous pouvons également vous aider dans vos démarches concernant le décret sol.
Nous vous proposons également l’audit de conformité de votre permis d’environnement permettant d’avoir une vision claire sur votre situation précise. Une fois votre dossier complété, notre consultant le dépose pour vous à l’administration communale. Il suit ensuite les délais de rigueur jusqu’à l’octroi de votre nouveau permis.
Les questions courantes
C'est quoi un permis d'environnement ?
Il s’agit d’une autorisation délivrée par les autorités publiques pour permettre à une entreprise d’exploiter une installation ou d’effectuer des activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.
Qui délivre cette autorisation ?
Celle-ci est généralement délivrée par les autorités locales chargées de la protection de l’environnement. Les responsables à contacter sont propres à chaque province wallonne.
À quoi sert le permis d'environnement ?
Le permis d’environnement a pour objectif d’assurer la protection de la population et de l’environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l’exploitation.
Qui a besoin d'un permis d'environnement ?
Toute entreprise qui exploite une activité qui comporte plusieurs installations, qui seront classées selon leurs impacts sur l’environnement ( Déclaration de classe 3, permis d’environnement de classe 2 et classe 1 ).
Comment obtenir son permis d'environnement ?
Vous devez généralement soumettre une demande auprès de l’autorité compétente. Cette demande doit contenir des informations détaillées sur l’activité proposée, son impact environnemental prévu, les mesures de prévention et de réduction de la pollution, etc. Le processus de demande peut varier en fonction du type d’exploitation.
Quels sont les coûts associés ?
Les frais pour l’obtention d’un permis d’environnement varient également en fonction de la région et de la nature de l’activité. Ils peuvent inclure des frais d’accompagnement, frais de demande, d’inspection, de suivi et de conformité.
Qu'est-ce que je risque en cas de non-conformité avec mon permis d'environnement ?
Le non-respect peut entraîner des sanctions telles que des amendes, des fermetures d’installations ou des poursuites pénales, selon la gravité de l’infraction.
Ces documents sont-ils renouvelables ?
Oui, le permis environnement en Wallonie va devenir renouvelable, ce point est en cours de clarification.
Comment puis-je vérifier si une entreprise ou une activité possède cette autorisation ?
Vous pouvez généralement consulter les registres publics des autorités environnementales pour vérifier si une entreprise ou une activité détient un permis d’environnement valide.
Nos articles Learning Center
Établissements concernés et étapes pour introduire une demande de permis d'environnement de classe 2.
Cas concrets et différences entre le registre des modifications et l'extension de permis d'environnement.
Tout savoir sur les conditions générales, intégrales, sectorielles et particulières de son permis, leur mise en application et les risques.
