ESRS : Comprendre les normes de reporting en matière de durabilité
La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Dès lors, de nombreuses entreprises seront obligées de fournir un reporting extra-financier au cours des cinq prochaines années. Celui-ci devra se conformer à différentes règles définies par les normes ESRS.
De quoi s’agit-il exactement ? Que représentent-elles ?
CSRD : la nouvelle directive européenne pour le reporting extra-financier
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une initiative de l’Union européenne qui vise à établir un reporting extra-financier uniformisé au sein de l’UE. L’objectif principal de cette nouvelle directive est de fournir aux différentes parties prenantes d’une entreprise (clients, investisseurs, fournisseurs, partenaires…) le moyen de comprendre :
- Les effets de l’entreprise sur la société et l’environnement ;
- L’impact des enjeux de durabilité sur le développement, la performance et la situation de l’organisation.
Pour ce faire, la CSRD impose aux organismes de mettre à jour leur rapport extra-financier afin de respecter des normes européennes harmonisées, dont les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Les normes ESRS : des critères élaborés par l'EFRAG
Pour soutenir l’implémentation de la CSRD, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory) a été désigné en tant que conseiller technique par la Commission européenne pour établir des standards spécifiques de reporting : les normes ESRS. En collaboration avec la Commission européenne, l’EFRAG s’attache donc à concevoir des cadres de reporting uniformisés pour toute l’Union européenne.
En pratique, ces nouveaux indicateurs vont permettre de renforcer le rapport de durabilité des entreprises au niveau européen en améliorant la transparence, l’uniformisation et la standardisation de leurs performances extra-financières. Cela facilitera la comparaison des rapports entre les différents organismes européens.
Fonctionnement des ESRS et catégories d'exigences
Dans le contexte de cette nouvelle directive, les entreprises sont tenues de rassembler et de communiquer des données concernant leurs impacts environnementaux, sociaux, ainsi que sur leurs méthodes de gouvernance (critères ESG).
Les 12 axes couverts par les ESRS sont les suivants :
- 2 critères généraux ;
- 5 critères pour le pilier environnemental ;
- 4 critères pour le volet sociétal ;
- 1 critère pour la gouvernance.
Il est également important de mentionner que d’autres normes seront progressivement adoptées (sectorielles, spécifiques aux PME, etc.).
Critères en lien avec l'environnement
- ESRS E1 : Changement climatique
L’attention est portée sur les émissions générées par l’entreprise, sa capacité d’adaptation au changement climatique et sa stratégie pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- ESRS E2 : Pollution
Cette norme permet de déterminer les types de polluants émis, d’identifier les principaux contributeurs aux émissions et de planifier des mesures pour diminuer ces émissions et tendre vers une émission nulle.
- ESRS E3 : Ressources aquatiques et marines
Ce point facilite la compréhension de la consommation d’eau moyenne de l’entreprise ainsi que la contamination des plans d’eau pour lesquels elle est responsable.
- ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes
Cette section se focalise sur l’impact, à la fois positif et négatif, de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes, ainsi que la mesure dans laquelle elle contribue aux facteurs de dégradation de l’environnement.
- ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire
Ce critère met l’accent sur les types de ressources utilisées par l’organisation et la manière dont elle s’engage ou prévoit de s’engager dans des pratiques d’économie circulaire.
Exigences liées à l'aspect social
- ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise
Il s’agit de détailler les conditions de travail des salariés au sein de l’organisme, incluant la rémunération, l’inclusion, l’égalité, la formation, les perspectives d’évolution professionnelle, etc.
- ESRS S2 : Employés de la chaîne de valeur
Ce point permet de comprendre la manière dont l’organisation affecte les travailleurs de sa chaîne de valeur, tant de manière positive que négative.
- ESRS S3 : Communautés touchées
L’attention est portée sur les conséquences éventuelles sur les communautés locales (habitants, employés, infrastructures…). Il est alors possible de déterminer si l’impact est bénéfique ou préjudiciable, et d’envisager la mise en place de mesures appropriées.
- ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux
Il est primordial pour l’organisme de communiquer au consommateur final des informations sur sa démarche et la conception de ses produits (fabrication, matériaux utilisés, possibilité de recyclage, etc.). Et ce, dans le but d’offrir au consommateur les éléments nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
Critère pour le volet de la gouvernance
- ESRS G1 : Conduite commerciale
Cette norme entend clarifier la stratégie, la méthodologie, les processus et résultats de l’entreprise englobant l’éthique, la lutte contre la corruption ainsi que la gestion des relations avec les fournisseurs.
Un accompagnement par des experts pour établir votre rapport de durabilité
Dans le cadre de la réalisation de votre rapport de durabilité, Intraco Consulting vous accompagne dans l’identification des enjeux et des impacts pertinents de votre entreprise afin d’adopter une approche pratique et en cohérence avec vos activités réelles.
Cette cohérence permet de suivre des indicateurs extra-financiers utiles qui donneront tout le sens nécessaire au rapport de durabilité par rapport à l’organisation, et par rapport aux obligations reprises dans la CSRD.
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