Veille réglementaire :
anticipez vos obligations et restez conforme
Pourquoi mettre en place une veille réglementaire sur mesure ?
Respecter la réglementation n’est pas un choix, c’est une obligation. Et pourtant, dans un contexte légal toujours plus dense et technique, les entreprises manquent souvent de temps ou de ressources pour suivre l’ensemble des textes applicables à leurs activités.
Chez Intraco Consulting, nous accompagnons les PME, ETI et grandes entreprises dans la mise en place d’une veille réglementaire fiable, ciblée et à jour, intégrée à leur organisation. Que ce soit pour répondre aux exigences des normes ISO 14001, ISO 45001, ou simplement pour éviter les non-conformités et les risques juridiques, notre approche vise à répertorier les évolutions légales, à vous permettre d’assurer la conformité en continu et à alléger la charge administrative des équipes internes.
Nos services s’adressent à tous les secteurs d’activité : industrie, énergie, logistique, services, construction, collectivités… Nous intervenons partout en Belgique (Wallonie, Bruxelles, Flandre) et au Luxembourg.
Nos prestations de veille réglementaire personnalisée
Une approche sur mesure, alignée sur votre réalité opérationnelle
Chez Intraco Consulting, nous ne croyons pas aux solutions génériques. Chaque entreprise est soumise à un ensemble de réglementations qui évolue en fonction de son secteur, de sa taille, de sa localisation (Belgique, Luxembourg, etc.), et de ses activités spécifiques. C’est pourquoi notre service de veille réglementaire est entièrement personnalisé.
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une veille adaptée à vos obligations en matière :
- d’environnement (permis, déchets, émissions, sols, bruit, etc.)
- de santé et sécurité au travail (code du bien-être, équipements, formation, etc.)
- d’énergie (audit énergétique, obligations ISO 50001, quotas CO₂, etc.)
Notre démarche se décline en plusieurs étapes :
- Diagnostic initial de vos obligations réglementaires en fonction de vos activités, classe de permis, localisation, normes applicables…
- Sélection des sources officielles pertinentes (Moniteur belge, réglementations régionales, directives européennes, etc.)
- Structuration de la veille selon vos besoins : périodicité, thématiques, canal de diffusion, niveau de synthèse…
- Suivi et mise à jour régulière, avec un point d’attention sur les nouveautés qui impactent votre conformité.
Un outil clair et accessible
Nous vous fournissons un outil de veille structuré, accessible et exploitable au quotidien par vos équipes internes. Selon votre préférence, la veille peut être intégrée à votre système de management (ISO 14001, ISO 45001, ISO 9001…), utilisée pour vos audits internes, ou partagée aux responsables opérationnels.
Conformité, réactivité, sécurité juridique
En structurant votre veille réglementaire, vous :
- évitez les sanctions ou les non-conformités
- anticipez les changements à venir
- sécurisez vos processus de décision
- facilitez vos audits de conformité ou vos démarches de certification
Nos services de veille réglementaire :
un accompagnement sur mesure
Chez Intraco Consulting, nous ne vous livrons pas un simple flux d’informations : nous vous aidons à comprendre, trier, appliquer. Notre veille réglementaire est pensée comme un outil stratégique, structuré autour de vos enjeux opérationnels, sectoriels et territoriaux.
Ce que nous proposons :
Création de votre profil réglementaire
Analyse de votre situation actuelle, identification des textes applicables.
Veille ciblée et contextualisée
Suivi des évolutions législatives, normatives et réglementaires (lois, arrêtés, règlements et directives européens…) en lien avec vos activités, en Belgique et au Luxembourg.
Synthèses claires et actionnables
Vous recevez uniquement l’essentiel, rédigé en langage accessible
Suivi et mise à jour continue
Vos obligations évoluent ? Nous aussi. Votre veille est actualisée, contrôlée et alignée sur les réalités du terrain.
reveal excellence
À qui s’adresse notre veille réglementaire ?
Toutes les entreprises sont concernées par les évolutions réglementaires. Encore faut-il savoir lesquelles, à quel moment, et avec quelles conséquences. C’est précisément ce que notre service de veille réglementaire permet d’anticiper.
Une solution utile, quel que soit votre profil
Notre accompagnement s’adresse à une large typologie d’acteurs économiques, publics comme privés, en Belgique comme au Luxembourg. Nos clients font appel à nous parce qu’ils ont compris que la conformité ne peut plus être traitée de manière passive ou isolée.
Voici quelques profils particulièrement concernés :
Les entreprises industrielles et manufacturières
Ce sont les plus exposées à des obligations complexes en matière d’environnement, de sécurité, de permis d’environnement ou de substances dangereuses.
Exemples : chimie, métallurgie, plasturgie, bois, automobile, etc.
Notre veille vous aide à suivre les normes environnementales, les obligations QHSE, et les exigences sectorielles.
Le secteur de la construction, du transport et de la logistique
Des secteurs en transformation, soumis à de fortes pressions réglementaires sur les déchets, l’empreinte carbone, les conditions de travail, la mobilité ou la sécurité.
Notre veille identifie les nouvelles exigences (gestion des terres, PEB, normes carbone, sécurité des chantiers, etc.) et vous alerte des changements à venir.
Les PME et petites entreprises de services
Même sans activité industrielle, toute entreprise est concernée par le RGPD, la sécurité au travail ou les normes environnementales
Notre veille vous permet de structurer votre conformité et d’éviter les sanctions.
Les acteurs publics
Collectivités, intercommunales, asbl, institutions publiques ou parapubliques ont des responsabilités accrues en matière de respect des règles, de transparence et de contrôle interne.
Notre veille offre une vision claire et pédagogique des évolutions légales, avec un appui pour prioriser les actions et sensibiliser les équipes internes.
Les entreprises multi-sites ou à fort développement
Plus une structure grandit, plus les exigences se multiplient : diversité de sites, règlementations régionales, obligations propres aux filiales ou à l’international.
Notre veille réglementaire centralise l’information, vous alerte de manière ciblée selon les sites et les métiers, et facilite la gouvernance QHSE.
Une veille personnalisée, ancrée localement
Belgique et Luxembourg
Nous couvrons l’ensemble des réglementations en environnement et sécurité applicables dans ces deux pays, avec un focus particulier sur les régions wallonne, bruxelloise et flamande.
Sources officielles, analysées par nos consultants
Vous ne recevez pas de simples flux automatiques, mais une synthèse contextualisée, compréhensible et utile.
Adaptée à votre réalité
Les textes sont filtrés selon vos activités et vos installations.
Quels bénéfices concrets apporte une veille réglementaire active ?
Mettre en place une veille réglementaire ne se limite pas à surveiller les textes de loi. C’est un véritable outil de pilotage, au service de la conformité, de la performance et de la pérennité de l’entreprise. Voici pourquoi les organisations qui s’y engagent tirent un avantage stratégique :
Rester conforme… en temps utile
Les réglementations évoluent sans cesse : environnement, sécurité, énergie, travail, déchets, urbanisme, normes sectorielles…
Une veille active permet d’anticiper ces changements plutôt que de les subir.
Résultat : vous évitez les sanctions, les retards d’application, ou les situations de non-conformité involontaire.
Gérer les échéances et obligations administratives
Beaucoup d’obligations sont cycliques ou conditionnelles (renouvellements de permis, audits périodiques, déclarations environnementales, etc.).
Une veille structurée vous permet un suivi de ces échéances, vous aide à respecter vos délais et à tenir un calendrier réglementaire clair.
Gain : moins de stress, moins d’urgence, plus de maîtrise.
Identifier vos obligations réelles (et non supposées)
Toutes les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes règles. Une veille personnalisée permet de faire le tri entre ce qui s’applique vraiment à votre activité, et ce qui est accessoire.
Objectif : concentrer vos efforts là où ils comptent, et éviter les surcoûts liés à des interprétations erronées.
Réduire les risques (juridiques, financiers, réputationnels)
Un non-respect de la réglementation peut coûter cher :
- amendes administratives ou pénales
- suspension d’activité
- atteinte à l’image de marque
Grâce à une veille active, vous anticipez les risques et démontrez, en cas de contrôle, une démarche proactive de conformité.
Gagner en crédibilité auprès des parties prenantes
Clients, partenaires, pouvoirs publics, investisseurs… Tous attendent de plus en plus des preuves concrètes de conformité et de responsabilité.
Une veille structurée permet de fournir des réponses claires et actualisées lors des appels d’offres, certifications, ou démarches RSE/ESG.
Sensibiliser et impliquer vos équipes
En partageant les évolutions réglementaires pertinentes avec les bons interlocuteurs (HSE, RH, Direction, etc.), vous créez une culture de conformité dans l’entreprise.
Cela favorise la coordination entre les services et la montée en compétences interne.
Prendre des décisions éclairées
Au-delà de l’obligation, une veille réglementaire alimente votre stratégie :
- Faut-il investir dans une nouvelle technologie ?
- Quels impacts sur nos pratiques actuelles ?
- Quel calendrier pour mettre en conformité nos sites ?
Vous gagnez en visibilité réglementaire, ce qui facilite l’arbitrage, le budget, et la planification.
Outil de veille réglementaire environnementale et sécurité
En collaboration avec QSE veille France, nous mettons à votre disposition une plateforme de veille réglementaire en ligne.
Elle offre de nombreuses fonctionnalités et permet aux entreprises de garder un oeil sur les nouveautés du secteur. Le tout réunit en un seul endroit et simple d’utilisation.
Ce référentiel réglementaire permet de rester à l’affut du moindre changement susceptible d’affecter votre organisation.
Pourquoi et comment réaliser une veille HSE ?
La veille réglementaire est obligatoire pour les sociétés et organisations qui possèdent des systèmes de management certifiés.
Elles doivent notamment :
- Connaître et tenir à jour leurs obligations de conformité ;
- Déterminer de quelle manière ces obligations s’appliquent à leurs activités, installations, produits et services ;
- Maintenir leur croissance et leur compréhension de leur état de conformité.
L’élaboration et la mise à jour d’une base de données des exigences réglementaires sont des processus chronophages et fastidieux. Face à la multitude de textes présents dans le registre des législations applicables, un tel procédé ne doit pas être pris à la légère. Celui-ci nécessite de la rigueur, des méthodes avérées et une réelle expertise.
Malgré le fait qu’il soit indispensable, ce processus n’est pas toujours appliqué en entreprise. Que ce soit par manque de moyens, d’outils, de temps ou de connaissances.
C’est pourquoi nous vous proposons un service de veille réglementaire composé de deux juristes. Nous avons mis en place diverses solutions personnalisées : de la simple veille QHSE à la gestion complète de vos exigences avec audits de conformité périodiques.
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Tendances, conseils d’experts, événements, décryptages réglementaires, cas concrets… Tous les mois, on vous informe et on vous aide à mieux comprendre les enjeux QHSE, RSE/ESG et stratégie !
Connaître et gérer les obligations de conformité liées à votre secteur d'activité
Les évolutions réglementaires sont nombreuses. Dans les secteurs de l’environnement, de la sécurité et de la santé / du bien-être au travail, il est essentiel de rester informer constamment sous peine de se voir retirer sa certification.
En plus de rester informé, il faut pouvoir vérifier constamment la conformité des installations et procédés de sa société. L’ automatisation des processus de veille permet d’anticiper les changements et de se reposer sur un outil fiable et quotidiennement mis à jour.
Nos clients témoignent
"Contenu adapté, grande flexibilité. La collaboration avec Intraco Consulting a répondu à nos attentes et nous a permis d'être mieux outillés pour notre prochain audit."
"La façon d'aborder les thématiques, la compétence/connaissance et le retour d'expérience sont un plus indéniable. La collaboration répond entièrement à nos attentes."
"Les interlocuteurs sont à l'écoute et compétents."
"Une relation conviviale, professionnelle et fiable."
"La collaboration s'est bien passée avec le consultant en intérim chez nous pour renforcer notre équipe."
"Collaboration très professionnelle avec une équipe qualifiée et à l'écoute du client."
"Intraco Consulting nous a aidé dans l'urgence pour un intérim très professionnel. L'équipe nous conseille également dans la veille complexe des permis d'environnement, ESG..."
"Satisfaite, ce n'était pas un dossier facile pour une première collaboration."
"À l'écoute."
"Grâce à une relation claire et précise, Intraco Consulting nous a permis de gagner du temps dans nos opérations."
"Intraco Consulting a permis à notre entreprise d'obtenir la certification ISO 28000/2007 grâce à une implication et un professionnalisme sans faille du consultant en charge de la mission."
"Très professionnel, à l'écoute, bienveillant et très réactif."
"La collaboration avec Intra Consulting était dynamique, efficace et très conviviale."
"La collaboration avec Intraco Consulting s’est déroulée de manière très efficace, structurée et fiable. Ils nous ont permis d’atteindre chacun de nos objectifs."
"La connaissance de notre secteur et de notre entreprise font d'Intraco Consulting une relation de confiance depuis plusieurs années."
"Agréable collaboration. Très flexible surtout à la fin pour la remise des documents. Très compétent. Toujours posé et souriant.Intraco a fait partie intégrante de notre équipe. Le délai était pourtant court et le projet complexe, ils nous ont aidé fortement tout le long de la préparation du permis."
"La consultance est très bien structurée. Collaboration récurrente."
"Collaboration professionnelle et personnelle."
"Professionnalisme et compétence, une collaboration à refaire."
FAQ – Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’une veille réglementaire en entreprise ?
La veille réglementaire consiste à identifier, analyser et suivre toutes les obligations légales et normatives applicables à votre activité. Elle couvre des domaines variés comme l’environnement, la sécurité au travail, les installations classées, la gestion des déchets ou encore les obligations QHSE. Son objectif est de garantir la conformité continue de l’entreprise.
À qui s’adresse la veille réglementaire ?
Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur secteur. La veille est particulièrement utile pour les PME industrielles, les entreprises certifiées ISO (14001, 45001, 50001…), ou celles soumises à des autorisations environnementales (permis d’environnement, déclarations SEVESO, etc.). Elle s’adresse aussi aux responsables QSE, HSE, ou dirigeants qui souhaitent anticiper les évolutions légales.
Pourquoi mettre en place une veille réglementaire ?
Une veille réglementaire active permet :
- d’éviter les sanctions en cas de contrôle,
- de maîtriser les échéances légales,
- d’anticiper les évolutions réglementaires,
- de gagner en crédibilité lors des audits ou appels d’offres,
- de renforcer la culture de conformité en interne.
Quels sont les risques si je ne fais pas de veille réglementaire ?
L’absence de veille peut entraîner :
- des non-conformités involontaires,
- des amendes ou sanctions administratives,
- des retards dans les démarches réglementaires (renouvellements de permis, déclarations),
- un impact négatif sur vos certifications,
- des pertes de marchés lors des réponses à des appels d’offres exigeants.
Quels outils ou méthodes existent pour suivre la réglementation ?
Une veille efficace repose sur plusieurs leviers :
- des sources officielles (Moniteur belge, SPW, publications européennes, etc.),
- une analyse des textes applicables à votre activité,
- un registre des exigences légales actualisé,
- un accompagnement externe pour l’analyse et le suivi.
À quoi sert la veille HSE ?
Une veille réglementaire permet de s’assurer que l’entreprise respecte les législations en vigueur sur base de ses installations et activités afin d’éviter les amendes et potentiels arrêts d’activités pour cause de non-respect de la loi.
Quels sont les domaines couverts ?
La veille réglementaire en Belgique couvre de nombreux domaines, notamment l’environnement, la santé et la sécurité au travail, la fiscalité, la protection des données, le commerce, le droit des contrats, et bien d’autres. Elle dépend des activités spécifiques de l’entreprise et des normes que l’entreprise respecte (ISO 14001, 45001,…).
Comment fonctionne ce processus ?
Celui-ci implique la collecte d’informations sur les nouvelles réglementations, leur analyse pour déterminer leur impact sur l’entreprise, et la mise en place de mesures pour se conformer aux nouvelles exigences si nécessaire.
Existe-t-il des outils ou des logiciels pour faciliter la veille réglementaire en Belgique ?
Oui, de nombreux outils sont disponibles, notamment des logiciels de gestion de la conformité, des alertes réglementaires automatisées et des bases de données juridiques en ligne.
Quelles sont les conséquences de la non-conformité réglementaire en Belgique ?
Celle-ci peut entraîner des sanctions, des amendes, des litiges, une mauvaise réputation, et même la fermeture d’entreprise dans certains cas. Il est donc essentiel de rester informé et de se conformer aux réglementations applicables.
Comment établir une stratégie efficace de veille HSE ?
Cela commence par l’identification des domaines pertinents pour l’entreprise, la mise en place d’un processus de collecte d’informations ainsi que l’analyse de l’impact sur l’entreprise.
Ce processus est-il différent dans les régions belges ?
Oui, la Belgique est un pays fédéral, ce qui signifie que certaines compétences réglementaires sont réservées aux régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles). Il peut donc y avoir des différences régionales dans les réglementations environnementales. La sécurité est encore une compétence fédérale et donc commune aux différentes régions.
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